L'Agence 360
Vente avec faculté de rachat · articles 1659 et suivants du Code civil

Vente à réméré : une solution encadrée, si vous avez un plan pour racheter.

La vente à réméré (vente avec faculté de rachat) consiste à vendre temporairement votre bien à un investisseur, à continuer de l'occuper contre une indemnité, puis à le racheter au prix convenu dans le délai fixé au contrat. C'est exigeant : sans rachat dans le délai, vous perdez définitivement la propriété du bien.

Parlons de votre dossier
Sans engagement. Pas d'honoraires avant le déblocage des fonds.
Pour qui

Quand le réméré peut avoir du sens

Un patrimoine important

La valeur du bien permet de régler les difficultés et de garder une marge.

Une difficulté passagère

Dettes ponctuelles, attente d'une vente, d'une succession ou d'une rentrée d'argent.

Une sortie identifiée

Vente d'un autre bien, refinancement possible à terme, revenus qui reviennent.

Éviter une vente forcée

Ne pas vendre en urgence en dessous du prix du marché.

Ce n'est pas pour vous si…

  • Vous n'avez pas de plan réaliste pour racheter le bien dans le délai.
  • Vos revenus ne permettent pas de payer l'indemnité d'occupation.
  • Une solution moins lourde existe : regroupement de crédits hypothécaire, prêt hypothécaire, vente à un proche.
Ce qu'il faut savoir

Une solution puissante, mais exigeante

Ce que ça permet

Rembourser des dettes, éviter une vente forcée et rester chez soi le temps de se redresser.

Ce que ça coûte

Le prix de vente est inférieur à la valeur du bien et l'indemnité d'occupation a un coût chaque mois.

Le risque

Sans rachat dans le délai, l'investisseur reste propriétaire. Je n'étudie le réméré qu'avec un plan de rachat crédible.

Déroulé

Comment ça se passe

  1. Vente avec faculté de rachat

    Acte chez le notaire ; les fonds remboursent vos dettes.

  2. Occupation

    Vous restez chez vous contre une indemnité fixée au contrat.

  3. Redressement

    Comptes assainis, préparation du rachat.

  4. Rachat

    Vous rachetez votre bien, souvent grâce à un nouveau financement.

Avant de signer

Les points de vigilance

  • Le délai de rachat est limité (5 ans maximum) et fixé au contrat : il doit être réaliste dès le départ.
  • Le réméré est un transfert de propriété, pas un prêt : sans rachat, la perte du bien est définitive.
  • J'étudie toujours les autres solutions avant de parler de réméré.
Questions fréquentes

Avant de vous lancer

Le réméré, c'est légal ?

Oui. C'est une vente prévue par le Code civil, signée chez le notaire, avec un délai de rachat limité.

On peut agir si une saisie est engagée ?

Il est parfois encore possible d'agir tant que le bien n'est pas vendu. Prenez aussi conseil auprès d'un avocat sans attendre.

Il y a d'autres solutions ?

Souvent : regroupement de crédits hypothécaire, prêt hypothécaire, vente à un proche. Nous les regardons toutes avant le réméré.

Les autres solutions

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